Les prompts sont-ils réellement protégeables juridiquement ?

Oui, indirectement mais efficacement.
Un prompt n’est pas protégé en tant que tel comme un brevet, mais il peut relever de plusieurs régimes juridiques selon son contenu, son usage et son niveau de confidentialité : secret d’affaires, savoir-faire, droits d’auteur, clauses contractuelles, licences et obligations de confidentialité.
Notre travail consiste à qualifier le bon cadre, documenter l’antériorité et mettre en place les mécanismes qui rendent vos droits opposables.

Est-ce compatible avec notre avocat ou notre cabinet habituel ?

Parfaitement.
Nous intervenons en complément expert IA, en lien avec vos conseils juridiques, pour structurer la protection spécifique aux prompts et aux usages IA.

Quelle est la différence entre un prompt “simple” et un prompt stratégique ?

Un prompt stratégique :

  • concentre une logique métier, une méthode ou une optimisation difficile à reproduire
  • est utilisé en production ou à grande échelle
  • apporte un avantage concurrentiel mesurable (qualité, coût, vitesse)
  • est réutilisé, décliné ou intégré à des workflows (agents, RAG, chaînes d’outils)

C’est précisément ce type de prompt que nous aidons à identifier et protéger en priorité.

Pourquoi ne pas simplement garder nos prompts secrets en interne ?

Parce que le secret non organisé ne tient pas juridiquement.
Sans règles écrites, sans traçabilité, sans contrôle d’accès ni clauses adaptées, il est très difficile de démontrer qu’un prompt constituait un secret protégé.
Nous mettons en place une confidentialité juridiquement crédible, pas seulement informelle.

Que se passe-t-il si un collaborateur ou un prestataire réutilise nos prompts ?

Sans protection préalable :

  • la preuve est souvent impossible
  • la réutilisation est difficilement sanctionnable
  • le risque repose sur vous

Avec une qualification, des preuves d’antériorité et des clauses adaptées, vous disposez d’éléments concrets et opposables pour défendre vos intérêts ou dissuader toute réutilisation non autorisée.

Est-ce utile si nous utilisons des modèles publics ) ?

Oui, et c’est même critique.
Le risque ne vient pas uniquement du modèle, mais :

  • de ce que vous lui transmettez
  • de la manière dont vous structurez vos instructions
  • de ce que vous stockez et partagez
  • de vos relations contractuelles

Nous vous aidons à encadrer juridiquement vos usages, indépendamment du fournisseur de LLM.

Les prompts envoyés à un LLM peuvent-ils être revendiqués par le fournisseur ?

Cela dépend des conditions contractuelles et de vos paramètres d’utilisation.
Nous analysons vos flux (API, interfaces, stockage) et vous aidons à réduire les risques de réutilisation, d’entraînement ou de dépendance, notamment via des règles internes et contractuelles.

Protégez-vous uniquement les prompts ou aussi les workflows IA ?

Nous protégeons l’ensemble de l’écosystème IA :

  • prompts et templates
  • instructions système
  • chaînes de prompts
  • agents IA
  • workflows RAG
  • bases de connaissances et playbooks opérationnels

L’objectif est de sécuriser la logique globale, pas seulement un texte isolé.

Combien de temps prend la mise en place d’une protection ?

  • Audit & qualification : quelques jours à deux semaines
  • Protection et sécurisation : variable selon le périmètre (souvent 2 à 4 semaines)
  • Gouvernance continue : mise en place progressive, puis accompagnement récurrent

L’approche est pragmatique et adaptée à votre rythme business.

Cette protection est-elle reconnue en cas de litige réel ?

Oui, si elle est bien construite.
L’objectif est de disposer d’un faisceau de preuves cohérent : antériorité, confidentialité, contrats, gouvernance, traçabilité.
C’est ce que recherchent les juridictions, arbitres, investisseurs et partenaires lors d’un conflit ou d’un audit.

 

À qui s’adresse ce service en priorité ?

  • entreprises utilisant l’IA en production
  • startups et scale-ups en levée ou acquisition
  • agences IA avec méthodes réutilisables
  • consultants IA et experts indépendants
  • équipes produit, data, innovation ou juridique

Combien cela coûte-t-il ?

Le coût dépend du niveau de criticité et du périmètre.
Il est toujours très inférieur au coût d’une perte d’avantage concurrentiel, d’un litige perdu ou d’une dévalorisation lors d’une due diligence.
Nous privilégions des forfaits clairs et un positionnement orienté valeur protégée.

Quelle est la première étape si nous voulons avancer ?

Un diagnostic court (20 minutes) pour :

  • comprendre vos usages IA
  • identifier vos prompts critiques
  • qualifier les premiers risques
  • déterminer l’offre la plus adaptée

👉 Sans engagement et en toute confidentialité.