DAO Ksecure statut juridique spécifique
Ksecur n’est pas seulement une blockchain, mais une véritable organisation autonome fonctionnant selon les principes du Web3 et de la gouvernance communautaire.
Néanmoins il est utile de rappeler que en France, il n’existe pas encore de statut juridique spécifique pour les DAO (Organisations Autonomes Décentralisées). Cependant, plusieurs cadres légaux peuvent être utilisés pour donner une existence légale à une DAO et permettre son interaction avec le monde réel.
Défis juridiques des DAO en France
- Absence de reconnaissance légale : Les DAO ne sont pas encore définies dans le droit français.
- Responsabilité légale : Une DAO en tant que structure totalement décentralisée pose la question de la responsabilité des membres.
- Fiscalité et conformité réglementaire : Une DAO ayant des revenus ou des actifs doit respecter les lois fiscales françaises.
- Accès aux services bancaires : Les DAO ne peuvent pas facilement ouvrir un compte bancaire ou signer des contrats.
La Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Flexibilité statutaire : Permet d’adapter les règles aux principes d’une DAO.
- Peut émettre des jetons de vote
- Responsabilité limitée aux apports des actionnaires.
Mais néanmoins , ce cadre juridique implique une gouvernance centralisée et partaggé qui ne se positionne pas totalement avec les principes stricte d’une DAO.
Mais grâce à ce choix stratégique et une gouvernance partagée , avec des smartcontracts opérationnels .
La blockchain Ksecur se gère comme une DAO (Organisation Autonome Décentralisée),