Les deux métiers sont donc essentiels pour transformer un prompt, immatériel et facilement copiable, en actif juridique défendable.
L’avocat protège et défend vos droits
Le commissaire de justice prouve et sécurise l’antériorité
Sécurisation de la preuve de création – Rôle du commissaire de justice
Le commissaire de justice peut :
- constater l’existence du prompt à une date déterminée (constat sur support numérique, capture d’écran, hash, fichier horodaté)
- décrire précisément le contenu et son mode d’utilisation (prompt, variations, contexte d’usage)
- déposer et conserver les éléments sous scellés si nécessaire
L’objectif est de prouver l’antériorité et l’originalité en cas de litige (copie, appropriation, divulgation).
L’avocat va :
- évaluer la protection légale applicable
(droit d’auteur si originalité, secret d’affaires si confidentialité, droit contractuel) - rédiger des contrats adaptés :
- NDA / clauses de confidentialité
- contrats de cession/licence d’utilisation
- CGU si le prompt est commercialisé
- mettre en place une stratégie de propriété intellectuelle
(enregistrement d’une marque pour un nom de prompt, dépôt auprès d’organismes spécialisés)
➡️ L’objectif est de créer un cadre juridique opposable à toute partie externe (clients, salariés, partenaires).